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Article / Artikel 91bis

Arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/02/2019
Article / Artikel 2   AR 17/01/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 2   AR 30/04/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 15/10/1984
Article / Artikel 4   AR 28/08/1984