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Article / Artikel 8

Loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/01/1984
Article / Artikel 4   AR 31/12/1983
Exécutions
Nature Date    
AR 06/06/1984  
AR 27/07/1972