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Article / Artikel 16

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 décembre 2003 modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 57		ACRCCC	26/10/1995