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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 mars 2004 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/03/2004
Article / Artikel 1		AR	17/10/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	24/08/2011
Article / Artikel 13		AR	13/08/2011