Non précisé / Niet omschreven

Arrêté ministériel du 25 janvier 1984 - Octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise dont la situation pécuniaire est réglée sur la base de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

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