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Article / Artikel 31

Decreet van 24 januari 1984 houdende maatregelen inzake het grondwaterbeheer

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Tous / Alle   L 10/01/1977
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/07/1984
Tous / Alle   L 09/07/1976
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/07/1984
Tous / Alle   L 26/03/1971
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/07/1984
Tous / Alle   AL 18/12/1946