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Article / Artikel 2

Ordonnance du 20 mai 1999 portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 27		L	21/08/1987

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	06/07/2023
AGRBC	06/07/2023