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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/2009
Article / Artikel 1   BVR 29/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/05/2008
Article / Artikel 4   BVR 07/03/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/08/1983
Article / Artikel 2   AGW 01/08/1983