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Article / Artikel 10

Décret du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/1966
Article / Artikel 6 La date d'entrée en vigueur de cet article initialement fixée au 01/09/2003 est avancée au 01/09/1966 par l'art. 1er du décret du 06/07/2007.		AR	02/10/1968