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Article / Artikel 24

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale]
Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 5	AR	03/08/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/05/2014
Article / Artikel 14 Dispositions transitoires: AR 10/04/2014, art. 18	AR	19/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 3	AR	12/10/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/08/2004
Article / Artikel 8	AR	12/07/2004