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Article / Artikel 8

Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	03/07/2004
Article / Artikel 15		DCF	20/06/1980

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/08/2005
Article / Artikel 12		DCF	19/05/2004