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Article / Artikel 6

Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant pour l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 7   AGRBC 27/06/1991