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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 7		AR	02/01/1991

Modifications indirectes apportées par cet article