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Arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	31/12/2004
Article / Artikel 313		L	27/12/2004