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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 122   AGW 09/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 123   AGW 09/12/2004