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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 1er juillet 1980 modifiant l'annexe XI du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage XI		Règl	11/02/1946