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Article / Artikel 24

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 3 juillet 1978 relatif aux critères d'agréation et de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande

Erlass mit Verordnungscharakter vom 3. Juli 1978 bezüglich der Anerkennungs- und Bezuschussungskriterien für die Jugendorganisationen und Jugendzentren im Gebiet deutscher Sprache

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Nature Date    
AMAF 03/08/1979