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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/06/2005
Annexe / Bijlage   AGRBC 20/05/1999
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/06/2005
Annexe / Bijlage   AGRBC 04/03/1999