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Article / Artikel 40

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/06/1994
Article / Artikel 6   LCoord 31/12/1949
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/06/1994
Article / Artikel 8   LCoord 31/12/1949
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/06/1994
Article / Artikel 10   LCoord 31/12/1949
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/06/1994
Article / Artikel 10bis   LCoord 31/12/1949