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Article / Artikel 2Arrêté royal du 29 novembre 1979 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie
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