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Article / Artikel 16

Arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 24   L 06/02/1976
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1970
Article / Artikel 17   L 09/06/1970