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Article / Artikel 1

Loi du 8 juillet 1975 modifiant l'article 1er de la loi du 25 février 1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/11/1975
Article / Artikel 1		L	25/02/1964