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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 juin 1975 modifiant certaines dispositions du règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	21/10/1975
Article / Artikel 646		Règl	27/09/1947

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	07/04/2003
Article / Artikel 1 pour autant qu’il s’agisse de mesures de police interne		AR	28/01/2003