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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2010
Article / Artikel 45   AGRBC 03/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/05/2006
Article / Artikel 1   AGRBC 23/03/2006