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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 24 devient section Ibis	AR	23/05/2006
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 24	AR	23/05/2006