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Article / Artikel 3

Ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/04/2008
Article / Artikel 3   ORBC 06/03/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/03/2007
Article / Artikel 15   ORBC 19/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/03/2007
Article / Artikel 16   ORBC 19/04/2007
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 27/11/2008