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Article / Artikel 62bis

Décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 45   DCF 17/07/1998
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 292   DCF 24/07/1997