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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 99	AR	26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/08/2008
Article / Artikel 3 Insertion dans l'art. 4, alinéa 1er, de l'arrêté du 26/09/2002 d'une référence à une annexe B	AR	01/09/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/06/2008
Article / Artikel 3 Insertion dans l'art. 4, alinéa 1er, de l'arrêté du 26/09/2002 d'une référence à une annexe A	AR	01/09/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	16/08/2006
Article / Artikel 3	AR	10/08/2006