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Article / Artikel 20

Décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 27   DRW 30/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/08/2003
Article / Artikel 6   DRW 13/03/2003
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 24/08/2003
Article / Artikel 7

Cette renumérotation concerne l'art. 20 tel que remplacé par l'art. 6 du DRW 13/03/2003. Cet art. 20 devient l'art. 39.		   DRW 13/03/2003
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 24/08/2003
Article / Artikel 3

Cette insertion doit être combinée à la rénumérotation des articles 20 et 21 existants en articles 39 et 40 par l'art. 7 du DRW 13/03/2003.		   DRW 13/03/2003
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/02/1998
Article / Artikel 18   DRW 22/01/1998
Exécutions
Nature Date    
AGW 20/11/1997  
AGW 18/01/1996  
AGW 18/01/1996  
AGW 18/01/1996  
AGW 18/01/1996