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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1981 relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1981
Page:9998
Avis du Conseil d'Etat 13705
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2006