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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1981 relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0562	12/11/1974	Directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974,concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
L	0796	12/12/1977	Directive 77/796/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs ( zie 3 96 L 0026 )