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Arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

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Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 127   DCF 02/06/1998
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 51   AGCF 25/10/1993