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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Annexe / Bijlage L'annexe de l'AR 13/11/1991 devient l'annexe A de cet arrêté.	AR	13/11/1991
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Annexe / Bijlage B	AR	13/11/1991