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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 15 décembre 1998 potant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/12/1998
Article / Artikel 160   AR 22/12/1967