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Arrêté royal du 14 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 25   AR 21/12/2006