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Annexe / Bijlage I

Décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2012
Article / Artikel 15   DCF 25/10/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2009
Article / Artikel 4   DCF 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2009
Article / Artikel 6   DCF 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2007
Article / Artikel 3   DCF 02/07/2007