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Arrêté ministériel du 24 octobre 1966 fixant le modèle du rapport final de stage des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

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Article / Artikel 255   DDG 06/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/08/2007
Article / Artikel 2   AGCF 02/07/2007