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Article / Artikel 2

Décret du 6 juillet 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/09/1993
Article / Artikel 16   DCF 19/07/1993
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/09/1993
Chapitre / Hoofdstuk V

Rétablissement du chapitre V uniquement en ce qui concerne l'art. 16 également rétabli.
  DCF 19/07/1993