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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 14   AGW 01/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/04/2012
Article / Artikel 16   AGW 29/03/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 11   AGW 27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2007
Article / Artikel 6   AGW 29/11/2007