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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 novembre 1949 approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises déposées à l'entrepôt public de Louvain


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1949
Page:10603
Avis du Conseil d'Etat 543