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Article / Artikel 10

Décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 78   DRW 06/11/2008
Exécutions
Nature Date    
AGW 16/04/2009  
AGW 12/12/2008 Article non mentionné au préambule