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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) des administrations provinciales et locales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1997
Tous / Alle   AR 27/05/1977
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 27/05/1977
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1997
Tous / Alle   AR 30/08/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1997
Tous / Alle   AR 24/01/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1997
Tous / Alle   AR 20/09/1989
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1997
Tous / Alle   AR 19/05/1982