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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales]
[Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales]
Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

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