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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1980
Page:	13733

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication