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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs

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Parlement

Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	27/08/2007
Article / Artikel 47		AR	12/08/2003