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Article / Artikel 43

Décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/09/2008
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling I, Intitulé / Opschrift		DCF	02/06/2006