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Article / Artikel 45

Décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2008
Annexe / Bijlage V Remplacement de l'annexe D-1 figurant sous l'annexe V du DCF 02/06/2006.		DCF	02/06/2006