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Article / Artikel 5

Décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	03/07/2008
Annexe / Bijlage V L'annexe non numérotée que l'art. 5 du décret du 09/05/2008 a pour objet d'insérer dans le décret du 31/03/2004 constitue l'annexe V de ce dernier décret. Cette numérotation se déduit du contenu du nouveau §1erbis que l'art. 2, h), du décret du 09/05/2008 a pour objet d'insérer dans l'art. 6 du décret du 31/03/2004.		DCF	31/03/2004