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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 juillet 2008 modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	07/04/2009
Article / Artikel 21		AR	22/04/2009