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Article / Artikel 48septies

Décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/10/2018
Article / Artikel 165	DRW	17/07/2018
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	07/08/2008
Article / Artikel 56 Contrairement à ce que sa phrase liminaire laisse, à première vue, entendre, l'art. 56 du décret du 17/07/2008 a pour objet d'insérer dans le décret du 19/12/2002 non seulement des art. 48bis à 48sexies mais également un art. 48septies.	DRW	17/07/2008